hotel-raymond-VII-cordessurciel-jon-davison
hotel-raymond-VII-cordessurciel-jon-davison

Hébergeurs taxe de séjour

Vous souhaitez ouvrir un hébergement ?

Hôtel, camping, meublé/gite, chambre d’hôtes, auberge collective,Hôtel, camping, meublé/gite, chambre d’hôtes, auberge collective :

Contactez-nous, nous vous aiderons dans vos démarches.

Propriétaire d’une future chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme, la première démarche est de remplir et de déposer dans votre mairie le cerfa de déclaration d’ouverture: Remplir le CERFA correspondant à votre catégorie : Cerfa Meublé de tourisme – Cerfa Chambre d’hôtes.

BD-JP-Deruelle2018
cordes-sur-ciel-bd de Jean Pierre Deruelle

Mais qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Cette taxe est perçue par les collectivités en charge de la compétence tourisme – chez nous, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C). Son produit, reversé à l’Office de tourisme, permet de financer les actions d’accueil, de promotion et de développement touristique.

Cette taxe est perçue sur le territoire de la 4C conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Tourisme.

Elle est due par les personnes hébergées à titre onéreux sur la 4C et qui n’y possèdent pas une résidence pour laquelle ils sont déjà redevables de la taxe d’habitation.

La taxe de séjour doit être annoncée sur tout document informatif, promotionnel ou comptable et à part du prix du séjour.

En savoir plus...

…Sur la législation des hébergements touristiques ?

Professionnels et particuliers

Tous les hébergeurs doivent collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour.

→ Pour les séjours en direct : le propriétaire perçoit auprès du client la taxe de séjour, fait sa déclaration en ligne mensuellement et reverse à la collectivité la taxe de séjour deux fois par an.

→ Pour les séjours ayant fait l’objet d’une convention de collecte taxe de séjour avec un opérateur numérique intermédiaire de paiement (type Airbnb, Gîtes de France, Booking, etc.), l’opérateur percevra directement du client la taxe de sejour et la reversera à la collectivité ne fin d’année.

camping à la ferme bien ombragé
gite avec piscine, les grangette-pechmoureau-sur le causse de Penne

3 cas d’exonérations possibles :

→ Les personnes mineures (-18 ans)
→ Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés dans la commune
→ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

La taxe de séjour doit être annoncée sur tout document informatif, promotionnel ou comptable et à part du prix du séjour.

Les hébergeurs qui n’ont pas de convention de collecte de la taxe de séjour avec un opérateur numérique intermédiaire de paiement auront à faire leur déclaration en ligne mensuellement et reverser la taxe de séjour deux fois par an : début septembre pour la tranche 1 (allant du 1er janvier au 31 août) et début janvier de l’année suivant pour la tranche 2 (allant du 1er septembre au 31 décembre).

Une plateforme gratuite

La page d’accueil, régulièrement actualisée et consultable par tous, fournit les informations nécessaires et les réglementations en vigueur.

Chaque hébergeur officiellement identifié dispose d’un espace réservé avec identifiant et mot de passe, pour faire ses déclarations en ligne, calculer sa taxe, avoir des données statistiques…

- Des interrogations ?

- Des questions ?

Contacter Catherine Manuel
Service administratif et financier de la taxe de séjour.

Adresse :
Service Taxe de Séjour
Office de Tourisme du Pays Cordais au Pays  de Vaour
38-42 Grand’ rue Raymond VII
81170 Cordes sur Ciel